La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
Publié le :
06/06/2023
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juin
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une femme déclare être le père ou la mère d’un enfant ; elle repose sur une présomption de conformité de...