Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Historique

• Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prenez rendez-vous directement avec Maître CHANEL via Meet laW !
  Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Prenez RDV directement sur notre site
  Source : www.chanel-avocat.fr
  Lire la suite
• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Prenez rendez-vous en quelques clics avec Maître Séverine CHANEL via Meet laW !
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    
  Source : www.meetlaw.fr
  Lire la suite
• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite