Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Publié le :
29/11/2024
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2024
Source : www.info.gouv.frL'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de violences de la part de leur partenaire. Exhaustif, il propose des définitions des violences, listes les peines encourues, explique les stratégies des agresseurs et recense de nombreuses ressources utiles pour orienter les femmes en détresse... Lire la suite
Historique
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Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...Source : www.weka.fr
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Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...Source : www.lemag-juridique.com
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Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseGérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise e...Source : www.cci-paris-idf.fr
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Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de...Source : www.info.gouv.fr
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...Source : www.lemag-juridique.com